Dans le monde des affaires, nombreux sont les entrepreneurs qui cherchent à créer leur propre structure. Parmi les nombreuses options disponibles pour entreprendre en solo, la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est devenue une solution très populaire.
A travers cet article, découvrez l’ensemble des étapes à suivre pour la création d’une SASU ainsi que son fonctionnement général. Suivez ce guide détaillé pour garantir le succès de votre entreprise !
Qu’est-ce qu’une sasu ?
La SASU est une forme juridique de société unipersonnelle, c’est-à-dire constituée d’un seul associé. Elle constitue une variante de la SAS (Société par Actions Simplifiée) mais pour une personne seule. La SASU offre beaucoup de souplesse en termes de gestion et est caractérisée par une responsabilité limitée aux apports du fondateur.
Les avantages de la sasu
L’un des principaux atouts de la SASU réside dans le fait que le président et unique actionnaire bénéficie de protections sociales semblables à celles d’un salarié classique. Contrairement au statut d’auto-entrepreneur ou de gérant d’EURL dont les revenus sont soumis à des cotisations sociales différentes, le dirigeant d’une SASU est considéré comme assimilé salarié et cotise au régime général de la Sécurité Sociale.
Régime fiscal avantageux
La SASU permet également de bénéficier d’un régime fiscal intéressant : les bénéfices sont soumis à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui offre une meilleure visibilité et planification fiscale. Il est même possible, sous certaines conditions, d’opter pour le régime de l’impôt sur le revenu (IR) afin de mieux correspondre à vos besoins financiers.
Souplesse de fonctionnement
Le mode de gouvernance d’une SASU est flexible et laisse la possibilité au président de choisir le montant du capital social et les modalités de prise de décision. Le fonctionnement des organes dirigeants profite d’une grande souplesse statutaire, facilitant ainsi la gestion de l’entreprise.
Les étapes à suivre pour créer une sasu
Pour constituer votre SASU, voici les principales démarches à accomplir :
Rédaction des statuts
La première étape consiste à rédiger les statuts de la société, qui vont déterminer son organisation et son fonctionnement. Ils doivent contenir plusieurs informations obligatoires telles que :
- La dénomination sociale
- L’objet social
- Le siège social
- Le montant du capital social
- La durée de vie de la société
- Les règles de fonctionnement des organes dirigeants.
Immatriculation de la société
Ensuite, il vous faudra remplir un formulaire M0 et l’adresser au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Cette démarche permet d’immatriculer votre entreprise auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie et de déclarer l’établissement.
Ouverture du compte bancaire et dépôt du capital social
Il est nécessaire pour le président de la SASU d’ouvrir un compte bancaire professionnel afin d’y déposer le montant du capital social. Ce dernier représente les fonds initiaux apportés par le fondateur et peut être constitué en numéraire ou en nature (apport de biens).
Publicité légale
Une annonce doit être publiée dans un Journal d’Annonces Légales (JAL). Dans cette publication, plusieurs informations doivent figurer telles que la dénomination sociale, le siège social, l’objet social, ou encore la durée de vie de la société.
Fonctionnement quotidien d’une sasu
Maintenant que les étapes de création ont été réalisées, voyons comment fonctionne une SASU au quotidien :
Gestion courante et prise de décision
Le président assure la gestion courante de la SASU et prend seul les décisions liées à son activité. Pour les formalités administratives et comptables, il.peut s’appuyer sur des professionnels tels que des experts-comptables ou avocats.
Rémunération et dividendes
Le président peut percevoir une rémunération et verser des dividendes à l’unique actionnaire (lui-même) selon les bénéfices réalisés. La distribution de ces dividendes est soumise à une imposition spécifique.
Assemblées générales
Bien que la tenue d’assemblée générale annuelle ne soit pas obligatoire pour la SASU, il est conseillé de conserver une trace écrite des décisions prises par le président lors de réunions informelles afin de garantir une meilleure transparence envers les partenaires (banquiers, fournisseurs, etc.).
Conclusion : vers une transformation en sas
L’une des questions qui se pose souvent pour un entrepreneur ayant créé une SASU consiste à savoir s’il doit transformer sa structure en SAS pour accueillir de nouveaux associés. Cette démarche reste assez simple et rapide, puisqu’il suffit de modifier les statuts et d’en informer la Chambre de Commerce et d’Industrie.
La transformation n’est toutefois pas obligatoire : vous pouvez continuer à développer votre activité sous forme de SASU si cela convient à vos besoins et ambitions.
Cette présentation de la SASU et ses étapes de création devrait vous permettre de mieux appréhender cette structure juridique attractive pour entreprendre en solo. Nous espérons que ces informations vous aideront dans vos projets professionnels !