La durée d’un préavis professionnel est la période qui s’écoule entre le jour de l’envoi de la lettre recommandée par l’employeur et le jour du départ effectif du salarié.
La durée du préavis varie selon les cas. Elle peut être fixe ou variable, selon les conventions collectives applicables à l’entreprise. Nous allons voir comment calculer la durée d’un préavis professionnel.
Qu’est-ce qu’un préavis professionnel ?
Au cours de votre carrière professionnelle, il sera possible que vous deviez quitter votre emploi pour diverses raisons.
Il s’agit d’une situation qui peut être particulièrement stressante. Dans la plupart des cas, les employés doivent respecter un préavis et ne pas partir du jour au lendemain sans avoir prévenu leur employeur. Ce genre de situation est souvent source de stress et cela peut aussi engendrer une perte de productivité. Pour faire face à ce genre de situation, il existe un droit légal appelé «préavis professionnel». Cependant, il faut savoir que certains secteurs sont plus favorables que d’autres aux droits des travailleurs en matière de préavis professionnel.
Le code du travail a instauré un système d’indemnisation destiné à compenser le préavis non effectué par les travailleurs concernés par ce type de situation. Par exemple, si vous démissionnez pendant votre période d’essai ou durant les premiers mois suivants votre embauche via un contrat à durée indeterminée (CDI), alors vous devrez bénéficier d’un indemnité égale à l’intensité des services prestés au sein de l’entreprise durant cette même période.
- Si vous démissionnez suite à une rupture conventionnelle ou une transaction
- Si vous démissionnez suite au congé parental
- Si vous démissionnez suite à un licenciement
Quels sont les facteurs qui influencent la durée d’un préavis professionnel ?
La durée du préavis légal est de 1 mois.
Il existe un grand nombre de facteurs qui peuvent influencer la durée d’un préavis professionnel, tels que la convention collective ou le contrat de travail. En effet, certains contrats prévoient une durée minimale et maximale de préavis à respecter par le salarié. Dans ce cas-là, vous pouvez bénéficier d’un délai plus court. Si votre contrat ne prévoit pas une durée minimale ou maximale, il faut retenir qu’il s’agit d’une règle générale au sein des entreprises en Belgique. Une exception peut être faite pour les employés dont le contrat stipule expressément qu’ils ont droit à un délai plus long que celui établi par la loi et qui sont licenciés avant l’expiration de ce délai, notamment pour cause grave ou absences prolongés répétées ou encore cessation totale de l’activité professionnelle (art L1332-6 du Code du travail).
Le code du travail ne fixe aucune limite supérieure au délai légal. De plus, il faut savoir que si vous êtes licenciés après avoir reçu votre lettre recommandée notifiant la rupture de votre contrat, cette rupture sera considérée comme étant abusive et donc injustifiée.
- Lorsque vous êtes licenciés sans motif valable
- Lorsque le motif invoqué par votre employeur est un faux motif
Comment calculer la durée d’un préavis professionnel ?
Découvrez comment calculer la durée d’un préavis professionnel.
Vous devez savoir que vous avez l’obligation de respecter un délai de préavis en matière de congé à donner à votre employeur pour quitter votre poste.
La durée d’un préavis varie selon les cas, mais elle est toujours fixée par une convention collective ou un usage. Dans la plupart des cas, si vous êtes salarié et que vous souhaitez quitter votre emploi, le délai minimal est de 2 mois. Si vous n’êtes pas salarié et que vous voulez quitter votre entreprise individuelle, il faut également tenir compte des dispositions propres au contrat qui vous lie à cette entreprise. Si je suis commerçant et que je veux changer mon local commercial dans lequel j’exerce mon activité, je dois respecter un délai minimal de préavis qui peut être fixé par ma convention collective ou par un accord collectif (accord interbranches). Dans ce cas-ci, il s’agit généralement d’une période minimale de 6 mois avant l’entrée en vigueur du nouveau bail.
Votre employeur peut également mettre fin à votre contrat avant sa date d’expiration si celui-ci contient une clause particulière sur le sujet. Par exemple :
- Si votre contrat comporte une clause sur le non-concurrence
- En cas d’inaptitude physique constatée par le médecin du travail
Que se passe-t-il si vous ne respectez pas votre préavis professionnel ?
Lorsque vous signez un contrat de travail avec votre employeur, vous êtes tenu de respecter un préavis. Dans la plupart des cas, ce dernier est de 2 mois. Si vous ne respectez pas le préavis, votre employeur peut prendre les mesures nécessaires pour que vous quittiez définitivement l’entreprise. Dans ce cas, il peut mettre fin à votre contrat sans avoir à payer une indemnité compensatoire.
Votre contrat est rompu dès que la période du préavis prend fin.
Quelles sont les alternatives au préavis professionnel ?
Le préavis professionnel est un délai de prévenance que le salarié doit respecter avant de quitter son emploi. Ce délai doit être indiqué par écrit dans le contrat de travail.
Il permet au salarié de prendre ses dispositions pour quitter l’entreprise, mais aussi à l’employeur d’anticiper la démission du salarié.
Le préavis n’est pas obligatoire et peut être réduit ou supprimé si une convention collective ou un accord collectif plus favorable est en vigueur. Dans ce cas, cette disposition ne s’applique pas aux salariés en CDD ni aux intérimaires. En fonction des circonstances, le préavis peut être supprimé ou réduit pour les motifs suivants :
- Un changement imprévu du lieu d’activité
- Une mutation générale sans possibilité de retour à l’ancien poste
- Une mutation non souhaitée mais considérée comme inattendue
Comment réduire la durée de votre préavis professionnel ?
La durée du préavis professionnel varie selon la situation de l’employé. Si celui-ci est en CDI, il doit respecter un délai de préavis d’au moins 1 mois pour résilier son contrat. Si le salarié est en CDD, il doit respecter un délai de préavis d’au moins 2 semaines. Toutefois, les cas particuliers sont nombreux et peuvent être source d’interrogation pour le salarié et l’employeur.
Les raisons qui peuvent vous pousser à réduire la durée du préavis sont multiples :
- Lorsque vous souhaitez quitter votre emploi pour une autre entreprise
- Lorsque vous souhaitez partir en retraite anticipée
- Lorsque vous avez trouvé un emploi plus intéressant financièrement
La durée du préavis est calculée sur la base de la durée du contrat de travail. Le préavis est donc d’une durée égale à celle du contrat de travail, sauf accord plus favorable entre les parties.