La pénibilité au travail

La réforme des retraites prévoit un certain nombre de mesures concernant la pénibilité au travail (loi 2010-1330 du 9 novembre 2010).

Ces mesures ont pour objectifs :

  • de prévenir la pénibilité dans toutes les entreprises (article L. 4121-1 du Code du travail),
  • d’assurer une meilleure traçabilité de l’exposition professionnelle des salariés aux facteurs de pénibilité,
  • de permettre un départ à la retraite à 60 ans pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sous certaines conditions.

Ces dispositions sont codifiées dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale.

Les facteurs de pénibilité définis par le Code du Travail sont les suivants:

Contraintes physiques marquées

Environnement physique agressif

Rythmes de travail

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